En accédant à la version d'essai de NexTeams365 ou en l'utilisant, le client accepte explicitement d'être lié par les conditions générales suivantes, juridiquement exécutoires et régies par le droit suisse :
1.1 DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions :
- "Lambert Consulting SA" désigne la société suisse dont le siège est à Renens, dans le canton de Vaud, en Suisse, et propriétaire unique et exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel dénommé NexTeams365.
- "NexTeams365" désigne la solution logicielle propriétaire développée et détenue par Lambert Consulting SA pour le provisionnement des utilisateurs et la gestion de la voix dans les environnements
Microsoft Teams. Le terme NexTeams365 est une marque protégée et ne désigne pas une entité juridique distincte.
- "Client" désigne toute personne morale ou physique autorisée à accéder à l'Essai et ayant accepté expressément ou implicitement les présentes Conditions.
- "Essai" désigne un droit d'accès à NexTeams365 limité dans le temps, non renouvelable, révocable et non commercial, à des fins d'évaluation interne uniquement, à l'exclusion de toute utilisation en production, benchmarking ou utilisation par des tiers.
1.2 OCTROI ET DURÉE DE L'ESSAI
Lambert Consulting SA accorde par la présente au client une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et strictement limitée d'accès et d'utilisation de NexTeams365
uniquement à des fins de test et d'évaluation internes, pour une période de trente (30) jours calendaires à compter de la date d'activation, sauf accord contraire par écrit. Cette licence est accordée strictement
à des fins de validation de concept et exclut tout déploiement opérationnel. Lambert Consulting SA peut mettre fin à l'Essai à tout moment avec effet immédiat, notamment à
en cas de violation des présentes Conditions ou de tout comportement incompatible avec une utilisation loyale et licite.
1.3 USAGE LOYAL ET RESTRICTIONS
Le client utilisera l'essai de bonne foi et d'une manière non abusive et non excessive, conformément à l'objectif prévu de l'évaluation interne. Tout comportement
suggérant un déploiement réel ou une tentative de déploiement en production, un traitement de données en masse, un script automatisé ou un test de stress du système sera considéré comme une violation substantielle. Le client
ne doit pas, directement ou indirectement :
- désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source ou la logique architecturale du logiciel ;
- répliquer, reproduire ou créer des œuvres dérivées de quelque nature que ce soit ;
- contourner tout mécanisme de protection technique ;
- utiliser l'essai à des fins d'analyse concurrentielle, d'étalonnage ou de comparaisons publiques ;
- fournir un accès à des tiers ou à des sous-traitants ;
- télécharger ou exposer des données personnelles ou sensibles.
1.4 RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Le Client est seul responsable de la configuration correcte de son propre environnement Microsoft 365 et Teams, y compris de la fourniture des droits administratifs
, des autorisations et de l'accès sécurisé nécessaires. Le Client est également responsable de la sécurisation de son infrastructure informatique et de s'assurer qu'aucun logiciel malveillant, porte dérobée ou vulnérabilité
n'interfère avec l'Essai. Lambert Consulting SA ne peut être tenu responsable de toute violation, attaque ou perte survenant dans l'environnement du Client.
1.5 CARACTÉRISTIQUES ET LIMITES DE L'ESSAI
NexTeams365 est fourni pendant la période d'essai strictement "en l'état", sans garantie d'aucune sorte. La version d'essai peut différer en termes de portée et de fonctionnalité de la version commerciale
et n'inclut pas d'accord de niveau de service (SLA), de garantie de temps de fonctionnement, de support technique, de maintenance corrective ou de droit à des mises à jour futures. Lambert Consulting
SA se réserve le droit de modifier, suspendre ou restreindre tout aspect de l'essai à sa seule discrétion et sans préavis.
1.6 CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les informations techniques, la documentation, l'architecture du système, les identifiants d'accès et tout autre matériel fourni ou rendu accessible par Lambert Consulting SA dans
le cadre de l'Essai seront considérés comme confidentiels. Le Client s'engage à garder tous ces éléments strictement confidentiels et à ne les utiliser qu'à des fins d'évaluation interne sur le site
. Cette obligation de confidentialité subsistera pendant cinq (5) ans après la résiliation ou l'expiration de l'Essai. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à
NexTeams365, y compris, mais sans s'y limiter, le logiciel, la marque, la base de code, les interfaces, la conception, la logique, les spécifications et la documentation, restent la propriété exclusive et
inaliénable de Lambert Consulting SA. Aucune licence ou droit n'est accordé au-delà de ce qui est explicitement indiqué dans le présent document. Toutes les suggestions, réactions, commentaires ou idées
soumis par le Client pendant l'Essai deviendront la propriété exclusive de Lambert Consulting SA sans compensation ou autre obligation.
1.7 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES DONNÉES ET LA VIE PRIVÉE
L'essai n'est pas destiné au traitement de données personnelles au sens du droit suisse (nLPD) ou du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. Le Client
s'engage expressément à ne pas soumettre ou exposer de données personnelles pendant l'Essai. Si de telles données sont traitées par inadvertance, le Client reste entièrement
et exclusivement responsable du respect de toutes les lois applicables en matière de protection des données. Lambert Consulting SA décline toute qualification de sous-traitant et
exclut toute obligation y afférente.
1.8 INDEMNISATION
Le Client s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité Lambert Consulting SA, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité,
pertes, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à la violation par le Client des présentes Conditions, à l'utilisation abusive de l'Essai, à la violation de
loi applicable, ou à toute réclamation de tiers relative à l'accès non autorisé, à la divulgation de données ou à la violation de la propriété intellectuelle.
1.9 LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale autorisée par le droit suisse, Lambert Consulting SA ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs,
y compris la perte de profits, la perte de données, la défaillance du système, l'interruption des affaires ou l'atteinte à la réputation, découlant de ou en relation avec l'essai. Dans tous les cas, la responsabilité totale de Lambert Consulting SA dans le cadre ou en relation avec l'Essai ne dépassera pas le montant symbolique de cent francs suisses (CHF 100.-), sauf en cas de faute intentionnelle
ou de négligence grave telles que définies par le droit suisse.
1.10 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions et tout litige en découlant sont régis exclusivement par le droit matériel de la Suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Lausanne, siégeant à Renens, Suisse, sont exclusivement compétents. La langue du contrat est le français. En cas de traduction sur le site
, la version française prévaut sur toute autre.
1.11 AUDIT DE CONFORMITÉ
Lambert Consulting SA se réserve le droit, à tout moment pendant ou dans les six (6) mois suivant la fin de l'essai, d'initier un audit de l'utilisation de NexTeams365 par le Client, par l'intermédiaire d'une société d'audit qualifiée et indépendante, tenue à une stricte confidentialité. Le but de cet audit sera de vérifier la conformité avec les présentes conditions, y compris, mais sans s'y limiter, l'étendue de l'utilisation, les restrictions d'accès et l'interdiction de production ou de déploiement commercial.
L'audit peut être effectué à distance ou sur place, moyennant un préavis raisonnable, pendant les heures normales d'ouverture. Le Client s'engage à coopérer pleinement au processus d'audit et à fournir un accès rapide aux enregistrements techniques, d'utilisation et d'accès pertinents.
Si l'audit confirme la conformité totale avec les présentes Conditions, les coûts d'audit seront supportés exclusivement par Lambert Consulting SA. Toutefois, si l'audit révèle une violation des conditions de licence, une utilisation non autorisée ou un contournement des restrictions, le client remboursera tous les frais d'audit et indemnisera en outre Lambert Consulting SA pour toute perte financière, y compris la perte d'opportunité commerciale, la violation de la propriété intellectuelle ou l'enrichissement sans cause, conformément aux articles 41 et
97 du Code suisse des obligations.